Actualités
Voilà malgrés tous nos efforts Milles et une découvertes ferme ses portes ce soir. Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.


[+] Lire la suite des actualités
 
 Témoignages
site clair détaillé coloré avec en plus des articles de qualité et du choix on aime s y promener et y faire des affaires

marie jose
> Déposer un témoignage

[+] Lire tous les témoignages
 
 Sécurité
Paiement par CB sécurisé avec l'espace sécurité de la Caisse d'Epargne.
Caisse d'Epargne

Site affilié à la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des libertés).
Accueil  > Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes
Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre,
D’une part la société MILLES ET UNE DECOUVERTES inscrite au RCS d’Orléans.
Siège social : 34 Rue des Meaux Prés 45290 Varennes Changy.
N° de SIRET : 532 219 631 00019, Auto entrepreneur non assujetti à la TVA

Et d’autre part, toutes personnes effectuant un achat via le site Internet de MILLES ET UNE DECOUVERTES ci après dénommés « L’ACHETEUR ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de ventes, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leurs relations.
MILLES ET UNE DECOUVERTES s’engage à respecter les règles dictées par les codes de la consommation et du commerce et celui de la vente à distance et du commerce électronique.
L’ACHETEUR s’engage à l’acceptation sans réserve des présentes conditions de ventes.


Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes entre MILLES ET UNE DECOUVERTES et l’acheteur du site www.millesetunedecouvertes.com concernant :
  • Les produits
  • Les prix
  • Les garanties et les engagements
  • Les informations nominatives
  • Les responsabilités
  • Les commandes
  • Les modalités de paiements
  • La livraison
  • Le droit de rétractation / remboursement

Articles 1 : Les produits

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne.
Se sont des articles d’occasion ou neuf provenant de lots invendus ou de faillite.


En voici la liste non exhaustive :
  • Les vêtements, chaussures et accessoires pour hommes, femmes, enfants et bébé
  • Les vêtements de grossesse
  • Les jeux, les jeux vidéo, les jouets, les livres
  • Les articles de décoration
  • Des bibelots
  • Le matériel de puériculture
  • Le petit électroménager
  • Les CD, DVD, VHS
  • Les articles de sports
  • Les robes de mariées / vêtement de cérémonies
  • Les livres de tous âges
Sont exclus : meubles, véhicules, gros électroménager et pièces détachées de tous types.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et précis.
Suivant l’obligation de conformité imposée par le code de la consommation, MILLES ET UNE DECOUVERTES s’engage à que chaque photographie d’article représente le plus fidèlement possible le produit qui s’y rapporte.


Article 2 : Les prix

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix affichés ne comprennent pas en compte les frais de livraison et d’emballage, ces derniers étant à la charge de l’acheteur.
Cette participation dépendra du poids des produits commandés, le montant en sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

MILLES ET UNE DECOUVERTES se réserve le droit de modifier ses prix étant entendu que les prix figurant sur le site sont les seuls tarifs appliqués.


Article 3 : Les garanties / les engagements

Tous les produits mis en vente font l’objet de nettoyage et vérifications qualitative, quantitative. Dans le cas de certains produits mis en vente avec un léger défaut d’aspect ou une usure légère, les informations d’état et les commentaires spécifiques seront reportés sur la fiche article.

Tous colis seront expédiés avec une assurance pour son contenue. Ils seront tous fermés avec du scotch « Bande de Garantie » rouge ou bleu sur fond blanc.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le service Sécurité + de la Caisse d’épargne.

MILLES ET UNE DECOUVERTES s’engage à :
  • Expédier sous 48 heures maximum après confirmation du paiement de la commande.
  • Proposer de nombreux articles à moins de 5 euros.
  • Proposer des nouveautés et des mises à jour régulièrement.


Article 4 : Les informations nominatives

Les informations et données récoltés vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la livraison. Ces informations et données sont conservées afin de nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.


Article 5 : Les obligations/ les responsabilités

MILLES ET UNE DECOUVERTES a pour obligation :
  • De livrer le/les produit(s) conforme à la commande passée par l’acheteur
  • De respecter la responsabilité de plein droit. (Selon la LCEN « Toute personne physique ou morale exerçant l’activité de commerce électronique est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci »).
  • D'archiver les commandes liées au commerce électronique pendant 10 ans. (Selon la LCEN, article L. 134-2 du Code de la consommation).
MILLES ET UNE DECOUVERTES ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client dans le cadre de l’usage des produits.
De même, la responsabilité du vendeur est écartée si l’exécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
En outre, la responsabilité de MILLES ET UNE DECOUVERTES n’existe pas pour ce qui a trait au contenu et au fonctionnement des sites en lien sur le site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le client à l’occasion d’une visite de ces sites.


Article 6 : Les commandes

L’acheteur peut passer commande uniquement via le site www.millesetunedecouvertes.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié par la saisie de son login et mot de passe qui lui sont strictement personnel.
Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription.
Toutes commandes vaut acceptation des prix et description disponible des produits à la vente et des conditions générales de ventes.

Pour toutes questions relatives aux suivis de votre commande, merci de faire parvenir votre demande sur Service Client.

MILLES ET UNE DECOUVERTES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 7 : Les modalités de paiements

Le règlement de vos achats s’effectue :

Soit par carte bancaire : Visa, Master Card, American Express, autres cartes bleu. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par MILLES ET UNE DECOUVERTES.
Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le service « Sécurité + » de la Caisse d’épargne.

Soit par chèque bancaire à l’ordre de MILLES ET UNE DECOUVERTES et envoyé au siège social MILLES ET UNE DECOUVERTES 34 rue des Meaux Prés 45290 Varennes Changy.
Il sera encaissé dès réception et génèrera le traitement de la commande puis son expédition.
Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.


Article 8 : La livraison

Les produits achetés sur www.millesetunedecouvertes.com ne sont livrés qu’en France Métropolitaine.
Les tarifs et les délais de livraison dépendent de ceux effectués par la poste. (Lien sur la page : Prix des frais de port).
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus d’inscription ou renseigné à la prise de commande.

Vous devez notifier au service client de MILLES ET UNE DECOUVERTES toutes réserves sur les produits livrés (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivants la réception du colis.


Article 9 : Droit de rétractation / remboursement

Toute demande de remboursement doit faire l’objet d’un accord préalable de la part de MILLES ET UNE DECOUVERTES.
L’acheteur, bénéficie d’un délai de rétraction de 7 jours francs (Article L121-20 du code de la consommation) à compter de la réception pour retourner une commande pour remboursement.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets impérativement accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Un retour effectué pour des motifs non imputables à MILLES ET UNE DECOUVERTES ou à ces prestataires fera l’objet d’une déduction de 20% du montant de l’avoir pour frais de traitement.
Les frais de retour (port et emballage adéquat) sont à la charge de l’acheteur.
Seul le prix au moment de la vente du produit et les frais d’envoi original correspondant seront remboursés, les informations de la facture initiale faisant foie.
Les retours sont à adresser à :
MILLES ET UNE DECOUVERTES (service retour) 34 rue des Meaux Prés 45290 Varennes Changy.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 30 jours après réception et vérification des produits par nos soins. Un chèque bancaire sera adressé par courrier au nom de l’acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation fournie lors de la commande.

Aucun échange n’est possible.

MILLES ET UNE DECOUVERTES se réserve le droit de clôturer un compte pour toute demande de remboursement ne répondant pas aux obligations respectives, non justifiée ou abusive.


Article 10 : Complément des conditions générales de ventes

MILLES ET UNE DECOUVERTES se réserve le droit de modifier les présentes conditions en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Le site, son contenu, son catalogue, ses textes, ses photographies sont la propriété de MILLES ET UNE DECOUVERTES. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes, de ses photographies sans autorisation préalable de MILLES ET UNE DECOUVERTES, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle.

Pour toute information ou question le service clientèle de MILLES ET UNE DECOUVERTES est joignable à l’adresse suivante : Service Client

Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.


MILLES ET UNE DECOUVERTES, Conditions Générales de ventes au 16 mai 2011.
Livraison
Vous avez le choix entre :

V
Je viens chercher ma commande au siège social.
coût : 0 €

M
Milles et une découvertes me livre à domicile.
coût : 2.5 € *

Voir les conditions de déplacement


C
Le colis m'est envoyé par collissimo.
coût : suivant la poste
Modalité de paiement
Les solutions de paiement retenu par MILLES ET UNE DECOUVERTES sont :

Paiement par chèque bancaire :
il sera encaissé dès réception et entraînera le traitement de la commande puis son expédition.

Paiement par carte bancaire :
avec le système "Sécurité +" de la Caisse d’épargne.

Mastercard     Visa     Carte bleue